Privacy Policy

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :  www.jeandegottex.com

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : M. Dominique BOLLINGER, 20 rue du Commandant René Mouchotte, 75014 Paris, France.

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : 
www.jeandegottex.com est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Tous les textes, photographies, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que la forme, la mise en page, les éléments graphiques, les animations, le code source et le contenu rédactionnel, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. L’éditeur autorise ses visiteurs à copier électroniquement et à imprimer son site Internet sur support papier, en partie ou en intégralité, à des fins strictement informatives et personnelles. Toute autre utilisation du site www.jeandegottex.com ou de ses éléments, y compris la reproduction dans un cadre autre que celui mentionné ci-dessus, la modification ou la diffusion sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite de l’éditeur, est formellement interdite et constitue une infraction aux lois sur le copyright et la propriété intellectuelle. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. 

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien. 

Article 7 – Collecte et protection des données

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour l’établissement du catalogue raisonné. 

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse mail
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Adresse postale (facultatif)
• Adresse IP
• Informations (sur une œuvre ou un document) recueillies en vue de l’établissement du catalogue raisonné dans le formulaire dédié.  

Les données personnelles que vous nous communiquez par le biais de notre formulaire contact sont réservées à l’usage exclusif de l’éditeur et ne seront ni cédées, ni distribuées, ni vendues à des tiers, sous quelque forme que ce soit.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, contactez-nous : contact@jeandegottex.com

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude. 
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 
• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.  
• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par email, à l’adresse :
contact@jeandegottex.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr. 

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
• mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• envoi d’informations (newsletter par exemple), en fonction des préférences de l’utilisateur.

Article 10 – Cookies

Des cookies de session peuvent être déposés dans votre navigateur lors de votre visite sur jeandegottex.com Ces cookies n’accèdent d’aucune façon à vos informations personnelles comme votre nom ou adresse e-mail. Ils ne sont destinés qu’à enregistrer des éléments techniques comme vos paramètres d’affichage, afin de vous présenter une version optimale du site. Ces cookies peuvent être désactivés à partir des options ou préférences de votre navigateur.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 11 – Photographies

Les photographies reproduites sur le site ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 12 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 13 – Contactez-nous

Le contenu du site Internet peut comporter des erreurs ou oublis. En cas d’erreur, de lien brisé ou d’omission, vous pouvez le signaler en envoyant un message à contact@jeandegottex.com

Pour toute question, information ou commentaire, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@jeandegottex.com

Pour toute information sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr